Politique sur la violence au travail
Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en...
Archive
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur...
Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques
Ce guide précise la recommandation 3 (1) du rapport Collaborer au changement : Stratégies de lutte contre le racisme...
Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne
Cette ressource aborde les questions de recrutement, les politiques de rétention et de promotion dans le respect de la...
Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité
Cette ressource énonce les cinq éléments clés que doit contenir une politique sur les droits de la personne dans un...
Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la...
Cadre législatif des politiques des droits de la personne et de diversité en milieu de travail juridique
Cette ressource fournit aux avocats et aux parajuristes des conseils concernant leurs droits et leurs responsabilités...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Collaborer au changement : Stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques
Cette ressource propose 13 recommandations afin d'éradiquer le racisme dont font l'objet les avocats racialisés.
R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...
Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 rendu le 18 octobre 2018. Dans...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)
Le présent rapport regroupe des sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives...
La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)
L’auteure de cet article offre une étude de la démarche du juge La Forest relativement aux traitements des questions...
Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36
Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre...
Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un gabarit d'une déclaration de principes par et pour les étudiant(e)s de droit, les candidat(e)s et les...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)
Dans cette affaire, un prélèvement a été effectué sur les parties intimes du défendeur sans mandat, suite à des...
Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article premier de la...