2019
FR / EN
Auteur : Barreau de l'Ontario
À propos de la ressource
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
About the resource
Integrated Accessibility Standards Policy under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act
This policy template assists lawyers fulfilling their accommodations duties under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act.
Consultez le texte intégral de la ressource ici
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