Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)
Les Forces canadiennes ont refusé d'affecter le lieutenant Liebmann au poste d'adjoint administratif du commandant au...
Archive
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprême du Canada se prononce sur l'existence et l'étendue des droits linguistiques en...
Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – Suprématie législative ou suprématie judiciaire
Le 9 décembre 2004, la Cour suprême du Canada rend son avis consultatif dans le Renvoi relatif au mariage entre...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression
La Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime à l’effet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?
Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Désiré Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Lexique de l’équité en emploi
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...
Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)
Le présent Guide d’introduction sur le droit des personnes handicapées illustre une approche à l’exercice du droit des...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...
Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...
La francisation de l’expression « gender identity » au Canada (Article de blogue)
Au mois de mars, j’ai eu le plaisir d’assister à une présentation de Kyle Kirkup à l’Université d’Ottawa sur l’origine...
Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
Don de sang : un cas de refus (Article de blogue)
Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à...