Lexique de l’équité en emploi
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
Archive
Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était une employée du gouvernement de l'Ontario qui tentait de régler les différends entre le...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)
Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 avril...
Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)
Le 4 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il consulterait les employeurs et les agents négociateurs...
« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)
Bon nombre d’employeurs du secteur des soins de santé connaissent bien les dispositions de convention collective qui...
Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)
Dans une décision clé, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé une décision rendue par un tribunal inférieur et a jugé...
Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)
De nombreux lecteurs d’Au Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la « LTS ») a reçu la...
Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C‑86, projet de loi omnibus visant l’exécution...
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...
La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)
Dans la décision Filice c. Complex Services Inc., la Cour d’appel de l’Ontario donne des indications utiles sur les cas...
Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)
Le 15 novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la...
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)
Une récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (ci-après « CACB ») fait ressortir les situations...
Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)
L’Ontario poursuit sa réforme du droit du travail avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la...
Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)
La récente légalisation du cannabis à des fins récréatives a fait ressortir le fait qu’il existe plusieurs questions...
Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-86, projet de loi omnibus visant l’exécution...
Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)
Le gouvernement ontarien a déposé le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, le 23 octobre...
Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-86, Loi no. 2 portant exécution de certaines...
Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)
Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux...
La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction...
Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail (Article de blogue)
Dans la décision West Fraser Mills Ltd. c Colombie-Britannique, la Cour suprême était appelée à déterminer si le...
Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)
Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...
Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...
Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet (Article de blogue)
La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...
Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin (Article de blogue)
Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...