Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Archive
Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)
Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l’enfant....
Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)
Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...
Protection de l’enfance
Recension de la législation, de publications et de ressources en matière de protection de l'enfance dans les provinces...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...
Jurisprudence pancanadienne (Recueil)
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
Lexique de la violence familiale
Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario
Dans le cadre de l’élaboration d’un plan parental, ce guide traite les principales questions qui se posent lors de sa...
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les...
Partage des biens (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)
Ce module complémentaire sur la terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque a été créé afin...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation
Cette ressource regroupe les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille
La violence familiale est une réalité pour les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux. Elle peut causer la...
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux dans le contexte d'un...