40 ans de la Charte : 10 dĂ©cisions de la Cour suprĂȘme du Canada qui ont soulevĂ© des dĂ©bats (Article de blogue)
LâannĂ©e 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Lorsque feu Sa MajestĂ© la reine...
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Pour une huitiĂšmeâŻĂ©dition, lâAssociation des juristes dâexpression française (AJEFO) a prĂ©sentĂ© son atelier de...
RĂ©sumĂ© dâun arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit de la famille et protection de lâenfance. FAITS LâarrĂȘt...
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Ce mini-lexique bilingue (français â anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilitĂ©s parentales et au...
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Quand on pense Ă une famille, on peut imaginer le modĂšle traditionnel dâun pĂšre, dâune mĂšre et des enfants....
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RĂ©sumĂ© dâun jugement de la Cour suprĂȘme du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
Cet exemple de plan parental a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© afin dâaccompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications Ă la...
Ce module de cyberapprentissage, Ă©laborĂ© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca, offre une formation Ă la suite des...
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
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