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Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit.  Il établit des règles à suivre pour...

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Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat ou avocate.

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...

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Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les...

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Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent...

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Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...

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Trousse de travail pour contrat familial (Guide)

Ce guide présente les informations que les avocats devraient recueillir lors des entrevues avec leur client dans le...

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Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...

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Clefs du français pratique (Banque terminologique)

L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...

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Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...

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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....

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ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...

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Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à...

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Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle d'une entente de séparation et de contrat familial utilisé en Saskatchewan. Il a été traduit...

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Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Ce contrat de mariage, accord prénuptial et contrat familial constitue un accord relatif aux biens et aux aliments. Il...

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La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)

L’auteure de cet article offre une étude de la démarche du juge La Forest relativement aux traitements des questions...

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La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...

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Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...

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Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental.   Ce plan parental n’est pas un...

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Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...

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Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...

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Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...