Fermer un compte en fiducie
Cette ressource indique aux avocats les exigences et les étapes à suivre pour fermer un compte en fiducie.
Archive
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.
Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications
Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service à la...
Ouvrir un compte en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les exigences que doivent respecter les comptes en fiducie.
Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)
Ce texte examine les obligations linguistiques des associations professionnelles néo-brunswickoises tout en faisant un...
Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)
Nissan a cessé les services du demandeur. Ce dernier a retenu les services d'un cabinet d'avocat. Peu de temps après,...
Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Cette ressource présente un modèle de mandat de représentation, une lettre d’information pour un litige portant sur des...
Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)
Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires dans la gestion de vos dossiers de clients....
Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial
Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires leur de la revue et signature d'un contrat en...
Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)
La Cour suprême du Canada a conclu, dans l’affaire Mangat, que des personnes non-avocates, mais ayant reçu une...
5 outils pour faciliter la rédaction juridique (Article de blogue)
Cette ressource permet d'en apprendre davantage sur cinq outils pratiques pour améliorer ses aptitudes en rédaction...
Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? (Article de blogue)
Introduction En Ontario, le cheminement d’accès au Barreau est demeuré essentiellement le même au cours des...
Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)
Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire...