« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
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Lexique sur l’espionnage et la trahison
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Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonnĂ© doit accepter prĂ©voit que tout diffĂ©rend doit ĂȘtre tranchĂ©...
Traverser la frontiĂšre avec des appareils Ă©lectroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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DĂ©claration solennelle en remplacement du certificat de non-empĂȘchement au mariage Ă l’Ă©tranger (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un modĂšle dâune dĂ©claration solennelle tenant lieu dâun certificat de non-empĂȘchement au mariage Ă ...
Houshang Bouzari (Dossier / enquĂȘte) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© et torturĂ© lors de sa dĂ©tention en Iran. Une fois que sa famille eut payĂ© les...
Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
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Lexique sur le droit du cyberespace
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« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
TERMIUM (Banque terminologique)
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Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systĂšmes juridiques dans le monde
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de systÚme juridique, sur les méthodes de...
Article 12 de la Convention relative aux droits de lâenfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
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La place rĂ©servĂ©e Ă lâavis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de dĂ©cision concernant le plan Nord ou lâexploitation du Nord quĂ©bĂ©cois : perspective juridique interne et internationale (Article)
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Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralitĂ© publique (Article)
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De Stockholm Ă Copenhague : genĂšse et Ă©volution des responsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©es dans le droit international de lâenvironnement (Article)
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De GenĂšve Ă Doha : genĂšse et Ă©volution du traitement spĂ©cial et diffĂ©renciĂ© des pays en dĂ©veloppement dans le droit de lâOMC (Article)
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
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Rachidi Ekanza Ezokola – Congo
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