TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'Ă©quivalent dans l'une ou...
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Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de systÚme juridique, sur les méthodes de...
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
Cet article prĂ©sente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de lâavis des peuples...
Ce texte analyse lâexception de lâarticle XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralitĂ© publique du pays...
Cet article a pour objectif dâanalyser lâĂ©volution des responsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©es en droit...
Cet article a pour objectif de documenter lâĂ©volution du traitement diffĂ©renciĂ© en droit international Ă©conomique, avec...
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en matiÚre de terrorisme et de sécurité nationale.
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
La Cour suprĂȘme du Canada est saisie d'une affaire importante concernant lorsquâune personne peut se voir refuser le...
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrĂȘtĂ© Jacques Mungwarere Ă Windsor, Ontario, soupçonnĂ© d'implication dans...
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
La demanderesse est la grand-mÚre d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mÚre de la...
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
La prĂ©sente Ă©tude porte sur la façon dont le gouvernement fĂ©dĂ©ral est organisĂ© Ă lâheure actuelle pour ce qui est de...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontiÚre pour entrer au Canada....
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