Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple d'un jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans un dossier...
Archive
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)
Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur leur...
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une demande introductive d'instance dans un dossier de fraude et d'assurance a été élaborée par le...
Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de règlement et quittance mutuelle dans un dossier de location a été élaboré par le...
Défense (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...
Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention d'achat et de vente a été élaborée par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton....
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
Entente de médiation (Modèle d’acte)
La présente entente de médiation a été développée par Fréchette Médiation. Voici un extrait de...
Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie entourant les...
Ressources en litige civil (Formation)
Cette formation a été offerte dans le cadre de la semaine d'orientation du Programme de pratique du droit...
Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...
« imposer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en matière de litige (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)
La présente ressource a été élaboré par l'Office québécois de la langue française et s'inspire, en partie, de la...