Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)
Résumé de deux décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en droit de la preuve: Westerhof v Gee Estate et McCallum v...
Archive
Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision Elbakhiet v Palmer de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en droit de la...
Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)
Cette ressource est un guide. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive des situations où il convient de présenter...
Mise en demeure (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...
« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)
Nissan a cessé les services du demandeur. Ce dernier a retenu les services d'un cabinet d'avocat. Peu de temps après,...
Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Cette ressource présente un modèle de mandat de représentation, une lettre d’information pour un litige portant sur des...
Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
Cours des petites créances
Recension des guides de procédures, des formules ainsi que des lois, règles et règlements pour les cours des petites...
Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...
Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead (Article de blogue)
L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à...