Les motions d’urgence sans prĂ©avis en application de la rĂšgle 14(12) (Guide)
Cette ressource est un guide. Il ne sâagit pas dâune description exhaustive des situations oĂč il convient de prĂ©senter...
Archive
Mise en demeure (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un modÚle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modÚle...
« interrogatoire » (Terminologie juridique) â L’interrogatoire examinĂ© de prĂšs
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requĂȘte et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requĂȘte » et leurs diffĂ©rences.
Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)
Nissan a cessé les services du demandeur. Ce dernier a retenu les services d'un cabinet d'avocat. Peu de temps aprÚs,...
Mandat de reprĂ©sentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lĂ©sions corporelles (ModĂšle d’acte)
Cette ressource prĂ©sente un modĂšle de mandat de reprĂ©sentation, une lettre dâinformation pour un litige portant sur des...
Liste de contrĂŽle sur le tĂ©moin expert et l’identification judiciaire
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
Formules / formulaires
RÚgles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et rÚglements
Cours des petites créances
Recension des guides de procédures, des formules ainsi que des lois, rÚgles et rÚglements pour les cours des petites...
AdmissibilitĂ© du tĂ©moignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)
Cet article présente l'article 53.03 des RÚgles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...
Le prĂ©judice mental dans lâarrĂȘt Saadati c Moorhead (Article de blogue)
LâarrĂȘt Saadati c Moorhead [1] (ci-aprĂšs, « lâarrĂȘt ») de la Cour suprĂȘme du Canada (ci-aprĂšs, « la Cour ») met fin Ă ...
