Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Archive
Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une entente de séparation et de contrat familial utilisé en Saskatchewan. Il a été traduit...
Contrat de mariage (Modèle d’acte)
Ce contrat de mariage, accord prénuptial et contrat familial constitue un accord relatif aux biens et aux aliments. Il...
La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...
Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière
Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...
Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)
Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental. Ce plan parental n’est pas un...
Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...
Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Lexique des modes substitutifs de résolution des différends
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d’une quittance finale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle...
Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente
Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...
Lexique bilingue du droit administratif
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
Transaction et quittance (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de transaction et quittance où les parties renoncent de part et d’autre et à leur réclamation...
Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple de déclaration de créance faite dans le cadre d’un litige auprès de la Cour des petites...
Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)
Ce protocole d’entente est un modèle que vous pouvez utiliser dans le cadre d’une séance de médiation familiale. Il...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une déclaration, les intimés ont autorisé et conduit une opération secrète pour arrêter l'introduction de...
