« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
Archive
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)
Résumé de la décision AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, dans laquelle la Cour suprême traire de la validité du...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
Ce livret renferme des modèles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)
Le présent Guide d’introduction sur le droit des personnes handicapées illustre une approche à l’exercice du droit des...
Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)
Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...
