« preuve et évidence » (Terminologie juridique)

Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique porte sur les termes preuve et évidence, ainsi que sur l’anglicisme fréquent qui consiste à employer évidence dans le sens de preuve.

L’emploi du terme évidence dans le sens de preuve constitue sans doute l’un des anglicismes les plus insidieux de la langue juridique dans notre milieu.

Le terme preuve

Le mot preuve possède deux sens en français juridique :

  • démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi (par exemple, l’administration de la preuve, faire la preuve du caractère volontaire des déclarations) ;
  • moyen employé pour faire la preuve, le mode de preuve (par exemple, la preuve par témoin, la preuve par affidavit).

La preuve peut être testimoniale, documentaire ou matérielle. On entend par preuve testimoniale la preuve recueillie au moyen d’un témoignage. La preuve documentaire, elle, est constituée de documents. La preuve matérielle, pour sa part, se compose d’objets. Les éléments qui forment de la preuve documentaire ou de la preuve matérielle portent le nom de pièces. Celles que le ministère public produit en tant qu’éléments de preuve dans un procès pénal s’appellent pièces à conviction.

Les équivalents du terme anglais evidence

Le terme anglais evidence se rend de diverses façons en français, mais jamais par évidence. Ainsi, on peut employer les équivalents suivants :

 

  • preuve, par exemple : la preuve hors de tout doute raisonnable ; la preuve selon la prépondérance des probabilités ;
  • élément de preuve, moyen de preuve, par exemple : produire, présenter des éléments de preuve ;
  • témoignage, lorsque le contexte indique clairement qu’il s’agit d’une preuve faite oralement ; par exemple, expert evidence peut généralement se rendre par témoignage d’expert.

D’autres équivalents plus spécifiques sont également possibles ; par exemple, evidence of rape se traduit par les signes du viol.

Le sens véritable du mot évidence

Signalons enfin qu’en français le mot évidence s’entend du caractère d’une chose qui s’impose à l’esprit avec une telle force qu’aucune autre preuve n’est nécessaire pour en reconnaître la vérité, la réalité.

 

Il faut se rendre à l’évidence : malgré une origine commune et une certaine parenté de sens, évidence et evidence désignent des réalités tout à fait différentes.

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour distinguer les deux sens du mot preuve en français juridique
  • Pour connaître les catégories de preuve reconnues, soit testimoniale, documentaire et matérielle
  • Pour éviter l’anglicisme consistant à employer évidence dans le sens de preuve
  • Pour choisir l’équivalent français approprié du terme anglais evidence selon le contexte

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

Questions fréquentes sur les termes preuve et évidence

Peut-on traduire evidence par évidence en français ?

Non. Cet emploi constitue l’un des anglicismes les plus insidieux de la langue juridique. Le terme anglais evidence doit être rendu par preuve, élément de preuve, moyen de preuve ou témoignage, selon le contexte.

 

Quelle est la différence entre preuve testimoniale, documentaire et matérielle ?

La preuve testimoniale est recueillie par témoignage, la preuve documentaire est constituée de documents et la preuve matérielle se compose d’objets. Les éléments de preuve documentaire ou matérielle produits par le ministère public dans un procès pénal sont appelés pièces à conviction.

 

Que signifie réellement le mot évidence en français ?

Il désigne le caractère d’une chose qui s’impose à l’esprit avec une telle force qu’aucune autre preuve n’est nécessaire pour en reconnaître la vérité. Ce sens n’a rien à voir avec la notion juridique de preuve.