« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
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« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« loi et règlement » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
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« judiciaire » (Terminologie juridique)
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« enchâsser » (Terminologie juridique)
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Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)
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Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)
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Juridictionnaire (Banque terminologique)
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Les mots du droit
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Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
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Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)
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Testaments primaire et secondaire
Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
Testaments et successions
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions...