À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales
Introduction Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur...
Litige civil
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?
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Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute?
Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport?
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...
Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead
L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à...
