Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
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Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Rapport de la deuxième délégation internationale d’avocates et avocats en Colombie.
Cette ressource est un rapport d’observation du procès des présumés auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre...
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.
Ce texte aborde divers aspects des systèmes juridiques mixtes de Québec, Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël.
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Le « droit comparé est une discipline étrange »[1] ainsi commença un auteur dans son article pour souligner la...
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