Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
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Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
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« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Lexique global
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Lexique jumelé de droit
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Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)
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« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence
Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise à outiller les étudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, l’examen et...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
La preuve par ouï-dire
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit. Les nombreuses exceptions...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonné doit accepter prévoit que tout différend doit être tranché...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...
Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Bruff-Murphy v Gunawardena. Cette...
Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...
« disposer » (Terminologie juridique)
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« réclamation » (Terminologie juridique)
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Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
