Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Hill v...
Cette ressource est la traduction française de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Hill v...
La demanderesse, professeure à l’Université d’Ottawa, a intenté une action en diffamation contre le défendeur. Le juge...
Le défendeur a accidentellement créé un incendie chez le demandeur pendant qu'il peinturait et a déversé du gaz naturel...
Les intimés Airport Group et Foundation Company ont présenté une motion devant la juge Chapnik, conformément à la Règle...
Le demandeur était le propriétaire d'un appartement loué par la locatrice dans lequel un incendie a pris naissance. Le...
La défenderesse a été victime d'un accident alors qu'elle était en bicyclette. Son avocat a avisé la compagnie...
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à...
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Le demandeur a acheté certains bien-fonds à la ville de Labrador à Terre-Neuve via un contrat signé avec le défendeur....
Le demandeur, un garçon de 12 ans, a trouvé de l'argent sur une propriété privée dans la ville de Fort Frances. Il a...
Le demandeur est entraîneur-chef d’un club de natation. Le défendeur était membre du conseil d’administration du club...
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Le demandeur a subi des lésions cérébrales à la suite d'un arrêt cardiaque à l'Hôpital général de Scarborough après...
Il s’agit d’un appel et de quatre actions. Les points soulevés se rapportent à la compétence de la Cour de justice de...
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcèlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Le défunt est décédée après qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?