Lexique sur le droit de l’information et des technologies
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
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Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
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Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
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