Ătude de lâoffre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1
LâĂ©tude sâinscrit dans le cadre du processus de planification stratĂ©gique entamĂ© dans le secteur de la justice en...
Archive
La violence et le harcĂšlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)
Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation Ă©largie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent rĂ©guliĂšrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis dâune dĂ©cision rendue...
Les arbitres imposent de lourdes consĂ©quences Ă celui qui contrevient Ă la clause de confidentialitĂ© dâun protocole dâentente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rÎle fondamental...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on prĂ©sente deux dĂ©cisions oĂč la Cour fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que les obligations liĂ©es Ă la garde des...
Conseils pour Ă©viter une plainte de faute ou d’inconduite professionnelle (Article)
Dans notre dernier article, nous avons abordĂ© les Ă©tapes Ă suivre dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un membre d'un ordre ou d'un...
10 premiĂšres Ă©tapes Ă suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)
Les 10 premiĂšres Ă©tapes Ă suivre lorsque vous recevez une plainte d'un ordre ou d'une association professionnelle.
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le systÚme de transport. La...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'aprÚs-midi et le soir et était directement...
Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement aprÚs avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur travaillait comme contracteur pour le défendeur. Il a été mis-à -pied à plusieurs reprises pendant les...
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la dĂ©cision de la Cour supĂ©rieure dans lâaffaire Hill v...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mĂȘmes...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)
Un particulier a requis le Bureau des conseillers des travailleurs de l'intimé, le ministre du Travail de lui donner...
Rozin v Ilitchev, 2003 CanLII 21313 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
