Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français)
Le défunt et l'intimée se sont séparés après 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Archive
Desbiens v Mordini, 2003 CanLII 9594 (ON SC) (Traduction en français)
La raison de la présente motion concerne l'application de l'article 267.5 de la Loi sur les assurances afin de...
Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation après qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Khazzaka v Commercial Union Assurance Co. of Canada, 2002 CanLII 45018 (ON CA) (Traduction en français)
Le garage du demandeur a été détruit dans un incendie. Les policiers et les pompiers ne soupçonnait pas d'incendie...
Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français)
À l'exception de certains biens définis, l'ensemble du patrimoine du testateur a été donné à sa veuve. Une directive...
Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)
Après s'être fait voler son véhicule, le demandeur réclame un dédommagement de sa compagnie d'assurance. Cette dernière...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. Après la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Carmichael Estate (Re), 2000 CanLII 22320 (ON SC) (Traduction en français)
Les requérants ont demandé la destitution de deux des exécuteurs testamentaires et fiduciaires du testament du défunt....
Eady et al v Waring, 1974 CanLII 492 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour statue sur l'appel interjeté d'un jugement par lequel le juge du tribunal successoral du comté de Renfrew, a...
Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
Laing Estate v Hines, 1998 CanLII 6867 (ON CA) (Traduction en français)
L'exécuteur de la succession a déposé une requête en approbation de ses comptes et de son indemnité sous le régime de...
Re McColgan, 1969 CanLII 495 (ON SC) (Traduction en français)
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...
Re Rynard, 1980 CanLII 1717 (ON CA) (Traduction en français)
La testatrice a légué certaines terres à son fils jusqu'à sa mort. Après la mort de ce fils, son autre fils aurait une...
Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants Neil Katzman et More For Less Variety Inc interjettent appel, avec autorisation, du rejet d'un appel...
Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français)
Les présents appels ont été entendus simultanément. La question en litige porte sur la possibilité, pour des...
David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)
Dans, cette affaire, le demandeur allègue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
R v Napa Valley Private Winery Inc., 2003 CanLII 52136 (ON CA) (Traduction en français)
Le 25 avril 2000, la juge du procès a reconnu les intimés coupables de plusieurs infractions prévues à la Loi sur les...
B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties ont trois enfants (âgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mère toutes leurs vies. La père a déposé...
PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mère. Une audience en révision du statut de...