Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, âgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à...
Archive
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était passagère dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son époux était...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En première instance, le jury a conclu que le défendeur...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite à un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui était conduite par l'appelant et dans...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Ohenhen, 2005 CanLII 34564 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'harcèlement en communiquant sans arrêt avec la victime contrairement à l'article 264 du Code...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxième degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu après l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français)
La juge du procès a déterminé que la licence dentaire de l'époux était un bien conformément à l'article 4(1) de la Loi...
Horner v Horner, 2004 CanLII 34381 (ON CA) (Traduction en français)
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tâches domestiques....
G. (C.) v Catholic Children’s Aid Society of Hamilton-Wentworth, 1998 CanLII 3391 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations d'abus ont été entendu concernant une famille d'accueil. Cette dernière a donc été fermée en...
Francis v Baker, 1998 CanLII 4725 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties se sont mariées en 1979 et se sont séparées en 1985. Conformément à un accord de séparation conclu en 1985,...
Contino v Leonelli-Contino, 2003 CanLII 30327 (ON CA) (Traduction en français)
Le père a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
Berdette v Berdette, 1991 CanLII 7061 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont eu trois enfants avant de se séparer. Pendant le mariage l'époux est retourné à l'université avec...
Bildy v Bildy, 1999 CanLII 9319 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties étaient mariées pour 13 ans. L'époux était associé dans une grosse firme d'avocat. L'épouse n'avait pas...
Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)
Le litige porte principalement sur le sort à réserver à des versements faits par l'ex-employeur du mari au moment où...
Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français)
Cet décision en appel porte sur le droit à un dépôt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d'une convention...
R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a subi un procès présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à...
Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Koh, 1998 CanLII 6117 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...