R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a subi un procès présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à...
Archive
Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Koh, 1998 CanLII 6117 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
R v Lessey, 2006 CanLII 11847 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré qui a été prononcée contre...
R v Letford, 2000 CanLII 17024 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies. L'agent de police qui a fait l'alcooltest n'était pas...
R v Lewis, 1998 CanLII 7116 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
R v Feeley, 2001 CanLII 105 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Le juge a instruit le jury que le terme "hors de tout...
R v Hall, 2000 CanLII 16867 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de meurtre au premier degré. Il a demandé la libération en attendant son procès. Le juge a cru...
R v Herrington, 2003 CanLII 48074 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge du procès a ordonné l'arrêt des procédures puisque le...
R v Nakhostin-Ansari, 2004 CanLII 36173 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de meurtre au deuxième degré après avoir tué sa femme en croyant faussement qu'elle voulait...
R v Hunter, 2001 CanLII 5637 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de plusieurs crimes. Trois des quatre procès ont été abandonnés. Lors du quatrième procès, le juge...
R v Dimitrov, 2003 CanLII 50104 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de meurtre au deuxième degré. Il est colocataire avec la victime et il était parmi les seuls avec...
R v Douglas, 2002 CanLII 38799 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants. Il porte appel de la décision en soutenant que le juge du...
R v Charrette, 1998 CanLII 2696 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au premier degré. Il a avoué avoir volé du défendeur, d'avoir quitté les lieux du...
R v Collymore, 1999 CanLII 3755 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont été inculpés de complot d'importation de cocaïne, de trafic de cocaïne et de possession en vue de...
R v Dawson, 1998 CanLII 1010 (ON CA) (Traduction en français)
Au cours de leur enquête préliminaire, les appelants ont cherché à contre-interroger des témoins de la police à propos...
R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge de première instance a conduit un procès bilingue vu qu'un des accusés parlait français et l'autre l'anglais....
R v Al-Diasty, 2003 CanLII 41570 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant estime qu'une erreur judiciaire a été commise puisqu'il avait plaidé coupable à six accusations de fraude...
R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de conduite avec facultés affaiblies. Il a contesté l'admissibilité d'une déclaration qu'il a...
R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant porte en appel une ordonnance le condamnant à payer à la Simcoe County Children's Aid Society les dépens...
R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)
Le Service canadien de la faune a mené une opération d'infiltration sur la réserve indienne de Walpole Island et a...
Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge Sharpe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que l'article 136 de la Loi sur l'éducation était...
Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français)
Le requérant, un sénateur au Sénat du Canada, a fait l'objet d'une enquête par le sous-comité spécial sur l'utilisation...