R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Archive
Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs déposent une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)
Trois travailleuses de l’industrie du sexe ont présenté une requête en vue d’obtenir une déclaration portant sur...
Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario
Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'université de...
Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario
Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux incluant les Lignes directrices facultatives en matière...
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)
Présentation sur le « Statut du français au Barreau du Haut-Canada » donnée par Maître Josée Bouchard, Conseillère...
Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte est une convention de médiation familiale. Les thèmes suivants sont abordés : l’entente de...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)
Une servitude a été acquise par concession. Il faut déterminer comment interpréter cette servitude acquise par...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...