La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)
L’objectif de ce document est de fournir une vue d’ensemble des grands thèmes qui se dégagent de la jurisprudence de la...
Archive
La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)
Ce document s’agit d’une tentative d’analyser les enseignements de la Cour canadienne de l’impôt portant sur la preuve...
La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)
Ce document de travail vise à jeter un éclairage utile quant à la question du poids que les juges devraient...
La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)
L’objectif que le juge Gilles Renaud poursuit dans le cadre de cette communication est de revoir en enfilade bon nombre...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
La preuve du comportement : Eugénie Grandet de Balzac (Article)
Ce document de travail a pour objectif de prêter main-forte aux plaideurs qui doivent appuyer ou infirmer la...
Les techniques de plaidoirie (Articles) – Juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe deux articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la plaidoirie. 1....
Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation
Cette ressource regroupe les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte...
« manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource est un point de langue qui porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en...
La preuve du comportement (Articles) – Juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe des articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la preuve du...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre les fouilles, les...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille
La violence familiale est une réalité pour les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux. Elle peut causer la...
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration
Cette ressource est une liste de contrôle de la gestion du risque pour les administrateurs de conseils...
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité
Cette ressource de LAWPRO est un guide sur l’utilisation de l’assurance de titres en toute...
Liste de contrôle de la vidéoconférence
Cette ressource est une liste de contrôle pour les avocats qui fournissent des services juridiques par vidéoconférence....
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale
Pour une septième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Le droit à l’oubli (Article de blogue)
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c) de...
R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur l'état de la route et de la météo. Ce module est...
Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les moyens de transport. Ce module est...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource présente une analyse schématisée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...