Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâun jugement de la Cour suprĂȘme du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Archive
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte lĂ©gislatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi dâaide Ă lâexĂ©cution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrĂȘt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrĂ©latives Ă une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
« tax, taxe et impÎt » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit...
La justice dans les deux langues officielles Ă la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passĂ©, prĂ©sent et avenir (VidĂ©o)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusĂ© (Aide-mĂ©moire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Plan parental (Exemple)
Cet exemple de plan parental a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© afin dâaccompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications Ă la...
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour dâappel du QuĂ©bec sur les droits linguistiques dâun accusĂ© lors dâun procĂšs...
Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célÚbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Modifications Ă la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, Ă©laborĂ© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca, offre une formation Ă la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
« garde et accĂšs » (Terminologie) – Loi sur le divorce
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires
Pour une sixiĂšmeâŻĂ©dition, lâAssociation des juristes dâexpression française (AJEFO) a prĂ©sentĂ© son atelier de...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur lâintelligence artificielle et le droit. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le Centre de...
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)
Au Canada, la Loi sur les Indiens [«âLoiâ»], en vigueur depuis 1876, est la loi de rĂ©fĂ©rence en ce qui concerne le...
