R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage)
Ce module de 25 à 35 minutes vous transporte à Lethbridge pour un dossier d’introduction par effraction dans lequel...
Archive
La violence symbolique de l’État: une lecture bourieusienne de l’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda (Article de blogue)
L’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda, rendu le 6 mars dernier, a surtout été présenté comme une décision...
Québec (Procureur général) c Kanyinda, 2026 CSC 7 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
Délits intentionnels en droit de la famille
Cette ressource propose une synthèse claire et pratique des principaux délits intentionnels susceptibles de survenir...
L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité (Article de blogue)
Cet article occupe une place centrale dans le droit constitutionnel canadien. Entré en vigueur en 1985, il garantit à...
Interprétation judiciaire dans les Cours provinciales, territoriales et supérieures du Canada (Étude)
L’accès à la justice au Canada vise à garantir que toutes les personnes puissent faire valoir leurs droits et obtenir...
Problèmes d’insolvabilité et services en français – Enjeux et défis (Étude)
Chaque année, plus de 90 000 personnes au Canada déposent un dossier d'insolvabilité auprès du Bureau du surintendant...
Promotion des carrières dans le domaine de la justice parmi les personnes racisées francophones (Étude)
Cette étude, développée par la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEF),...
R c Godoy, [1999] 1 RCS 311 (Résumé)
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Dedman c La Reine, [1985] 2 RCS 2 (Résumé)
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La violence familiale sans accusations criminelles : comment les tribunaux interviennent-ils en matière parentale? (Article de blogue)
Les tribunaux de droit de la famille au Canada peuvent intervenir dans des litiges parentaux comportant des allégations...
Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies (Article de blogue)
Les poursuites pour conduite avec capacités affaiblies constituent une part importante des affaires pénales au Canada,...
Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant une...
Terminologie sur la détermination de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lors de...
Terminologie sur la preuve (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lorsqu’il...
Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)
Le Réseau national de formation en justice (RNFJ), dont les activités sont coordonnées par le secrétariat national de...
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Ce document, préparé par Me Christiane Saad (Directrice du Réseau national de formation en justice) propose une analyse...
Lexique sur les demandes fondées sur la Charte
Ce document « Lexique sur les demandes fondées sur la Charte / Lexicon on Charter applications » est un outil bilingue...
Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)
Pour consulter la ressource, cliquez sur lien situé dans l’encadré. Cette ressource a été conçue afin...
Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada
Ce rapport, publié par l’Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions...
Le droit sous algorithme : l’IA et la génération de textes juridiques au Canada (Rapport)
Ce rapport sommaire, du Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A), rend compte d’une...
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Raison d’être de ce guide Le Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL) est né...
L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Dans l’arrêt Carter c Canada (Procureur général) de 2015, la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions du Code...
Ligne du temps des langues officielles
Découvrez l’histoire des langues officielles au Canada grâce à cette ligne du temps! Cette ligne...
R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
