Le témoignage est-il vrai et fiable? (Série d’articles)
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Ce rapport brosse un portrait de la capacité des systèmes de justice provinciaux et territoriaux du Canada à offrir des...
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Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de l’immigration et en droit administratif. FAITS En...
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L’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda, rendu le 6 mars dernier, a surtout été présenté comme une décision...
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Cet article occupe une place centrale dans le droit constitutionnel canadien. Entré en vigueur en 1985, il garantit à...
L’accès à la justice au Canada vise à garantir que toutes les personnes puissent faire valoir leurs droits et obtenir...
Chaque année, plus de 90 000 personnes au Canada déposent un dossier d'insolvabilité auprès du Bureau du surintendant...
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Les tribunaux de droit de la famille au Canada peuvent intervenir dans des litiges parentaux comportant des allégations...
Les poursuites pour conduite avec capacités affaiblies constituent une part importante des affaires pénales au Canada,...
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Le Réseau national de formation en justice (RNFJ), dont les activités sont coordonnées par le secrétariat national de...
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