Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)
Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...
Archive
La preuve par ouï-dire
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit. Les nombreuses exceptions...
R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)
R c Gubbins est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel. Deux individus sont...
R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)
Quelle est la manière adéquate pour les juges de procéder à l'examen d'une détention d'un prévenu avant procès? L'arrêt...
Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)
Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...
Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure
Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure Cette ressource présente un exemple d'une mise en...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« charité » (Terminologie)
Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...
Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)
L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...
R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)
R c Mills, 2019 CSC 22 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...
La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)
Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada (ci-après « CSC ») a rendu deux arrêts très attendus dans le cadre de...
Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptômes d'un...
Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du...
Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace
Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition
Cette ressource est un guide du ministère de la Justice du Canada portant sur le harcèlement sexuel. Le présent...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...