Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)
L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...
Archive
R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)
R c Mills, 2019 CSC 22 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...
La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)
Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada (ci-après « CSC ») a rendu deux arrêts très attendus dans le cadre de...
Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptômes d'un...
Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du...
Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace
Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition
Cette ressource est un guide du ministère de la Justice du Canada portant sur le harcèlement sexuel. Le présent...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)
Le Guide du SPPC présente les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux et les personnes...
Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)
Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...
Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – La Constitution
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Charte du Canada, incluant la doctrine et les...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...