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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...

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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...

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Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...

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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...

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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...

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R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Résumé de la décision R c Bradshaw, dans laquelle la Cour suprême traite du problème de l’admissibilité du ouï-dire à...

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Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.

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«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.

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Lois linguistiques du Canada (Annotées)

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...

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Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)

Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

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Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...

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Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...

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Lexique sur l’immigration illégale

Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.

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Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

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Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...

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Lexique sur l’espionnage et la trahison

Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...

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Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...