Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays
Cette ressource présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common...
Archive
Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...
R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt R c Reeves concernant la saisie abusive en vertu de l'article 8 de la Charte...
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)
Cette ressource résume la décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle se prononce sur les obligations...
Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Lexique sur les anglicismes et les impropriétés
Ce lexique nous offre une liste des anglicismes et la signification de quelques termes en français. Voici quelques...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...
Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 rendu le 18 octobre 2018. Dans...
Rédaction parlementaire (Guide)
Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...
Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)
Ce Règlement type de la Fédération porte sur les transactions en espèce. Il y est inclut un règlement type sur les...
Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants
Cette présentation sous format PowerPoint permet de présenter Jurisource.ca aux étudiants, de présenter des ressources...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)
Les annales de droits linguistiques de 2015 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)
Les annales de droits linguistiques de 2014 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les...
Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Présentation du dictionnaire des cooccurrences Le dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)
Ce texte invite la population à prendre conscience du danger que représentent les déclarations inconsidérées envers le...
Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)
Cette base de données rend compte des principales décisions des tribunaux se rapportant aux langues officielles et des...
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)
Ce texte s’interroge sur l’admissibilité des non-ayants droit à l’école francophone en vertu de l’article 23 de la...
Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre...
Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)
Le présent rapport regroupe des sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives...