Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Archive
Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une entente de séparation et de contrat familial utilisé en Saskatchewan. Il a été traduit...
Contrat de mariage (Modèle d’acte)
Ce contrat de mariage constitue à la fois un accord prénuptial et un contrat familial. Il s’agit d’un outil juridique...
La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)
L’auteure de cet article offre une étude de la démarche du juge La Forest relativement aux traitements des questions...
Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions. Cette ressource a été créée par le...
Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36
Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre...
La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...
Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un gabarit d'une déclaration de principes par et pour les étudiant(e)s de droit, les candidat(e)s et les...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière
Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...
Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)
Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental. Ce plan parental n’est pas un...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Lexique du droit de la famille en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.
Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)
Cette allocution de l'honorable Michel Bastarache (avocat et ancien juge à la Cour suprême du Canada) a été présentée...
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)
Résumé de la décision Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie) de la Cour suprême du Canada...
Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.