Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Archive
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)
Résumé de la décision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprême du Canada en droit...
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)
Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé)
Ce document est un résumé de la décision Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 rendue par la Cour suprême du Canada. La...
Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement
Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)
R c Stinchcombe est une décision de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS L’appelant,...
R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprême du Canada commente...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...
Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...
Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)
Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...
Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)
La décision de Dunsmuir v New-Brunswick est une cause clé en droit administratif. Dans cette affaire, l’appelant qui...
R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)
Dans cette affaire, un prélèvement a été effectué sur les parties intimes du défendeur sans mandat, suite à des...
Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine
Ce lexique vous permettra de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et...
Lexique des infractions criminelles
Ce lexique permet de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et expressions...