Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière
Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...
Archive
Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)
Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental. Ce plan parental n’est pas un...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Lexique du droit de la famille en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.
Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)
Cette allocution de l'honorable Michel Bastarache (avocat et ancien juge à la Cour suprême du Canada) a été présentée...
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)
Résumé de la décision Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie) de la Cour suprême du Canada...
Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)
Résumé de la décision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprême du Canada en droit...
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)
Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé)
Ce document est un résumé de la décision Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 rendue par la Cour suprême du Canada. La...
Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement
Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.