Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrÎle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrÎle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schĂ©matisation qui traite de lâorganisation des...
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Cette ressource est tirĂ©e du document « Liste de contrĂŽle pour la fermeture dâun cabinet dâavocats â questions liĂ©es...
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Ce chapitre traite des garanties offertes par les diffĂ©rentes lois adoptĂ©es par le gouvernement de la Nouvelle-Ăcosse.
Il s'agit d'un rĂ©sumĂ© d'une dĂ©cision portant sur le droit des dĂ©lits rendue par la Cour suprĂȘme du Canada. Dans cette...
Ce schĂ©ma juridique en droit constitutionnel prĂ©sente lâarticle premier de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s...
Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan aprÚs avoir constaté la présence d'une mouche morte...
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...
Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal. Pour plus de...
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
Il s'agit d'un rĂ©sumĂ© de la dĂ©cision R c Grant, rendue par la Cour suprĂȘme du Canada. Cette dĂ©cision traite des...
Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.
Ce modĂšle dâacte contient des paragraphes types pouvant ĂȘtre inclus dans un rapport prĂ©dĂ©cisionnel rĂ©digĂ© par un ou une...
Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais
Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...
Il s'agit d'un rĂ©sumĂ© d'un arrĂȘt rendu par la Cour suprĂȘme du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?