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L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des...

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Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...

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Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées...

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Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...

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L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...

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Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)

Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...

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Lexique sur les droits de la personne

Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...

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Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...

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R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...

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R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal.   Pour plus de...

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« probationnaire » (Terminologie juridique)

Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.

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Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte contient des paragraphes types pouvant être inclus dans un rapport prédécisionnel rédigé par un ou une...

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Lexique à l’intention des agents de probation

Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais

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Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)

Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...

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Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...

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Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...

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Lexique sur le droit animalier

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.