Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
Archive
R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)
R c Stinchcombe est une décision de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS L’appelant,...
R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprême du Canada commente...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...
Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...
Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)
Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...
Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)
La décision de Dunsmuir v New-Brunswick est une cause clé en droit administratif. Dans cette affaire, l’appelant qui...
R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)
Dans cette affaire, un prélèvement a été effectué sur les parties intimes du défendeur sans mandat, suite à des...
Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine
Ce lexique vous permettra de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et...
Lexique des infractions criminelles
Ce lexique permet de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et expressions...
Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau
Dans cette vidéo, l’honorable juge Paul Rouleau donne dix conseils concernant la plaidoirie d'appel.
Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de procuration perpétuelle pour les fins des lois de la Saskatchewan. Il est séparé en deux...
Formation sur la salle d’audience (Vidéo)
Cette ressource est une vidéo humoristique qui porte sur les différentes composantes de la salle d’audience (c.-à-d....
Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article premier de la...
Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé
Le vocabulaire « testament biologique » était utilisé avant que la Loi de 2015 sur les directives et les subrogés en...
Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du...
La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
Si vous prévoyez appeler un∙e expert∙e à témoigner, vérifiez d’abord si un rapport est obligatoire selon l’article...
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...
Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de contre-offre envoyé par le vendeur en réponse à une offre d'achat faite sur une propriété par...