Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)
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Archive
Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)
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Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)
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Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
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Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application de la Charte
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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire
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Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution
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Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick
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Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
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Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)
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Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve
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Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités
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Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada
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Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel
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Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles
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Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais
L’affaire R c Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de l’Alberta...
Lexique des médias sociaux
Cette ressource bilingue énumère plusieurs termes utilisés en lien avec les médias sociaux.
« corporation » (Terminologie)
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R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif
Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...
Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts
Cette ressource est une liste de contrôle portant sur les conflits d’intérêts que rencontrent les avocats au sein d’un...
Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...
Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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