Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...
Archive
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais
L’affaire R c Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de l’Alberta...
Lexique des médias sociaux
Cette ressource bilingue énumère plusieurs termes utilisés en lien avec les médias sociaux.
« corporation » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif
Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...
Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une résolution des actionnaires qui a été créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick....
Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts
Cette ressource est une liste de contrôle portant sur les conflits d’intérêts que rencontrent les avocats au sein d’un...
Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...
Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)
Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...
L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)
Le Canada possède un système judiciaire établi par la Constitution du Canada, notamment par la Loi constitutionnelle de...
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...
Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)
Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...