Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)
Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...
Archive
L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)
Le Canada possède un système judiciaire établi par la Constitution du Canada, notamment par la Loi constitutionnelle de...
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...
Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)
Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...
R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)
Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal. Pour plus de...
Lexique sur les droits de la personne
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
Lexique des modes substitutifs de résolution des différends
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...
Lexique à l’intention des agents de probation
Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais
Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)
Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...
Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...
Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
« probationnaire » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.
Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte contient des paragraphes types pouvant être inclus dans un rapport prédécisionnel rédigé par un ou une...