Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
Archive
Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)
Ce texte examine la possibilité qu’un groupe possède la qualité pour agir dans un litige fondé sur l’article 23 de la...
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)
Cet article tente de mettre la lumière sur la langue des décisions judiciaires au Canada.
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française
Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...
Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)
Ce texte a pour but de faire la distinction entre l’appellation le droit linguistique (singulier) et les droits...
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...
La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...
Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)
Ce texte examine le traitement de l’incertitude causale dans les affaires de responsabilité médicale décidées par les...
Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)
Ce texte se sert de l’exemple de la propriété intellectuelle pour examiner le traitement du droit civil par la Cour...
La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)
Cet article a pour objet de démontrer que, si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère des droits...
Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)
Ce texte analyse l’exception de l’article XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralité publique du pays...
Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)
Ce texte s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique...
De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)
Cet article a pour objectif d’analyser l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit...
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)
Cet article analyse la décision de l’Assemblée législative du Nunavut d’imposer au gouvernement fédéral des obligations...
De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)
Cet article a pour objectif de documenter l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec...
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)
Ce texte porte sur l’analyse du comportement des témoins lors de l’interrogatoire et son impact sur l’appréciation de...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique
Le document a pour but d’expliquer le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de...
La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)
Dans cet article, l'auteure souligne l'importance de tenir compte de l'opinion des enfants. L'article décrit les...
Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)
La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux...
Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)
Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le système pénale pour adolescents.
Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui s’intitule “sens dessus dessous”. Cette technique invite le juge à...