L’Ă©panouissement des communautĂ©s anglophones du QuĂ©bec : du mythe Ă la rĂ©alitĂ© (Rapport)
Dans le cadre de la prĂ©sente Ă©tude, nous avons rencontrĂ© plus dâune soixantaine de tĂ©moins (reprĂ©sentĂ©s par prĂšs de 200...
Archive
Les langues officielles au Canada : la politique fĂ©dĂ©rale (Ătude gĂ©nĂ©rale)
La protection juridique du français et de lâanglais remonte Ă lâActe de lâAmĂ©rique du Nord britannique. Lâarticle 133...
RĂ©gimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Ătude)
Au Canada, il nâexiste dans la Constitution aucune disposition relative Ă la compĂ©tence en matiĂšre de langue. Dans un...
Loi d’harmonisation n°3 du droit fĂ©dĂ©ral avec le droit civil (AnnotĂ©e) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisiÚme projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...
Loi sur les langues officielles (Annotée)
Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en Ćuvre...
Projet de loi S-4 (Fascicule 9)
Le texte abroge d'abord les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas Canada de 1866 ressortissant à la...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mĂȘmes...
Public Service Alliance of Canada v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 19258 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs étaient des syndicats. Trois d'entre eux étaient accrédités sous le régime de la Loi sur les relations...
R v Peterpaul, 2001 CanLII 24119 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'agression sexuelle. Pendant le procÚs, la Couronne a prétendu que le crime a eu lieu autour du...
R v Spence, 2004 CanLII 34919 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, l'appelant a été reconnu coupable de vol qualifié, commis avec fausse arme à feu et déguisement,...
R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les dĂ©fendeurs autochtones chassaient lâorignal la nuit Ă partir dâune fourgonnette, sur un chemin...
Pearson v Adams (1914), 50 SCR 204 (Traduction en français)
L'intimé prétend qu'aux termes des clauses de l'acte de concession d'un certain terrain transporté, il a le droit de...
Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Testament d’une personne veuve (ModĂšle d’acte) – legs Ă ses enfants et Ă d’autres personnes
Ce modĂšle de testament contient des stipulations oĂč une personne, dont le conjoint ou l'Ă©poux est dĂ©cĂ©dĂ©, lĂšgue ses...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il sâagit dâun appel et de quatre actions. Les points soulevĂ©s se rapportent Ă la compĂ©tence de la Cour de justice de...
R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite Ă un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui Ă©tait conduite par l'appelant et dans...
Ătats-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
