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R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...

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R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...

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« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».

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« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».

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« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine.   Les trois...

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Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...

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Lexique sur la garde des enfants

Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...

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Lexique sur la violence

Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...

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Lexique sur la détermination de la peine

Cette ressource est un lexique portant sur le thème de la détermination de la peine en droit criminel. Il contient les...

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Lexique sur le droit des aînés

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème du droit des aînés. Il contient des termes spécifiques au domaine...

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Lexique sur les arrestations et les détentions

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les...

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Lexique sur les conditions météorologiques et routières

Cette ressource est un lexique bilingue sur les conditions météorologiques et routières.

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Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles d’agressions sexuelles. Il contient des termes...

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Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur. Il contient des termes...

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Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Cette ressource énumère une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.

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« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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« témoin » (Verbes / Compléments)

Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...

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« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».

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« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les actes criminels concernant les biens et les droits de...

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Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Ce lexique est une ressource qui a été créée par le Centre de ressource en français juridique (CRFJ) . Elle propose...

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Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...