DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Archive
Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)
Le demandeur, Conrad Black, demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement en date du 5 mars 2007, par lequel le...
R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)
L'accusé était poursuivi pour diverses infractions faisant suite à la rupture de son union de fait. Le ministère public...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Le ministre de l'Éducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant à la construction d'une école...
Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
L'accusé a été inculpé d'accès de vitesse. Il a présenté une requête pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Doucet Boudreau a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».
« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...
Lexique sur la garde des enfants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...
Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Lexique sur la violence
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...