R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
Archive
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Doucet Boudreau a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».
« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...
Lexique sur la garde des enfants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...
Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Lexique sur la violence
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...
Lexique sur la détermination de la peine
Cette ressource est un lexique portant sur le thème de la détermination de la peine en droit criminel. Il contient les...
Lexique sur le droit des aînés
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème du droit des aînés. Il contient des termes spécifiques au domaine...
Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes
Cette ressource énumère une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.
Lexique sur les arrestations et les détentions
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les...
Lexique sur les conditions météorologiques et routières
Cette ressource est un lexique bilingue sur les conditions météorologiques et routières.
Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles
Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles d’agressions sexuelles. Il contient des termes...
Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur
Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur. Il contient des termes...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage
Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.