R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant porte en appel une ordonnance le condamnant à payer à la Simcoe County Children's Aid Society les dépens...
Archive
R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)
Le Service canadien de la faune a mené une opération d'infiltration sur la réserve indienne de Walpole Island et a...
Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge Sharpe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que l'article 136 de la Loi sur l'éducation était...
Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français)
Le requérant, un sénateur au Sénat du Canada, a fait l'objet d'une enquête par le sous-comité spécial sur l'utilisation...
R v Air Canada, 1978 CanLII 2210 (MB CA) (Traduction en français)
Le Manitoba impose des taxes sur tous les biens consommés dans la province. Le ministre des Finances a demandé à Air...
Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)
La demanderesse agit en qualité de représentante d’une catégorie de personnes qui prétendent avoir subi un préjudice...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontière pour entrer au Canada....
R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)
Dans aucun des deux premiers procès de l'accusé, la Couronne n'a laissé entendre qu'elle avait l'intention de produire...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)
Le demandeur, Conrad Black, demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement en date du 5 mars 2007, par lequel le...
R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)
L'accusé était poursuivi pour diverses infractions faisant suite à la rupture de son union de fait. Le ministère public...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Le ministre de l'Éducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant à la construction d'une école...
Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
L'accusé a été inculpé d'accès de vitesse. Il a présenté une requête pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Doucet Boudreau a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...