Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Doucet Boudreau a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Archive
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
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« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie
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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
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Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes
Cette ressource énumère une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.
Lexique sur les arrestations et les détentions
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Lexique sur les conditions météorologiques et routières
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Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles
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Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur
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« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
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Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)
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Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...