Victimes d’actes criminels (Recherches)
En 2008, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels était « Ensemble, trouvons...
Archive
R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
Lexique sur l’identification
Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)
Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...
Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012
Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...
Lexique sur les voies de fait
Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur la conduite en état d’ébriété
Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...
Lexiques sur les stupéfiants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
Lexique sur les vêtements
Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...
Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...
Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...
Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle
Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...
Lexique sur la peine
Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation...
Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent
Cette ressource est un lexique bilingue des infractions criminelles relatives au blanchiment d’argent. Elle a été créée...
Lexique des infractions criminelles de corruption
Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus...
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.
Lexique sur les actes criminels contre la personne
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.
Lexique sur les armes
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel. Il contient des termes reliés aux armes tels que dispositif...
« sommation et assignation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sommation » et « assignation » et leurs différences.
« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « soumettre » et « soumission » et leurs différences.
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...