« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
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« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense et accusé » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « défense » et « accusé » et leurs différences.
« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac
Guide sur l'emploi des termes « cause » et « affaire » et leurs différences.
« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes
Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « comparution » et « comparaître » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« contravention » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contravention ».
Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter
Guide sur l'emploi du terme « assermenter ».
« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif
Guide sur l'emploi des termes « audience » et « audition » et leurs différences.
« avocat » (Terminologie)
Ce guide sur l'emploi du terme « avocat » du Centre de ressources en français juridique offre un point de langue ainsi...
Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
Quelle est l’importance d’un droit inscrit dans la Constitution ou plus particulièrement d’une garantie linguistique...
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’une décision sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. En...
Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada se prononce sur la constitutionnalité de l’alinéa 51e) de la Loi...
Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)
Dans cette décision, la Cour suprême du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
Les droits scolaires (Analyse / Lexique)
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est la première disposition constitutionnelle à reconnaître...
Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)
Le 19 juin 2008, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé la création d’un nouveau...
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)
La Loi sur les écoles publiques du Manitoba est la loi qui régule les écoles publiques dans la province du Manitoba....
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt est rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)
Le demandeur a été congédié suite à deux réunions tenues avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce...
Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)
Les Forces canadiennes ont refusé d'affecter le lieutenant Liebmann au poste d'adjoint administratif du commandant au...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprême du Canada se prononce sur l'existence et l'étendue des droits linguistiques en...