La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)
Dans lâunivers des technologies de lâinformation, les rĂ©formes lĂ©gislatives importantes ne sont pas monnaie courante....
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Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'universitĂ© de...
La Cour suprĂȘme du Canada a rendu un jugement unanime Ă lâeffet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliÚres ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme...
Cette ressource est un modĂšle dâattestation notariĂ©e de la copie conforme dâun Ă©crit. Ce document est inspirĂ© dâun...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux incluant les Lignes directrices facultatives en matiĂšre...
Câest une Cour suprĂȘme divisĂ©e qui a rendu jugement en juin 2013 dans lâaffaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Le 12 septembre 2013, la Cour suprĂȘme du Canada a rendu un arrĂȘt important confirmant les principes applicables Ă ...
Le 25 novembre 2013 sont entrĂ©es en vigueur dâimportantes modifications apportĂ©es Ă la Loi sur les pĂȘches (la «âLoiâ»)...
Présentation donnée par Maßtre Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
Il s'agit de la prĂ©sentation PowerPoint se rattachant Ă la communication prĂ©sentĂ©e dans le cadre de lâInstitut dâĂ©tĂ© de...
Ce texte prĂ©sente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la mĂ©diation et de lâarbitrage.
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rĂŽle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
LâOrganisme canadien de rĂ©glementation du commerce des valeurs mobiliĂšres (ci-aprĂšs lâ« OCRCVM ») a publiĂ© un Avis le...
La présente ligne directrice a pour but de guider les procureurs de la Couronne en ce qui a trait aux principaux...
La prĂ©sente ligne directrice vise Ă informer les procureurs de la Couronne fĂ©dĂ©rale de lâentrĂ©e en vigueur, le 9 aoĂ»t...
La prĂ©sente ligne directrice vise Ă informer les procureurs de la Couronne de la procĂ©dure Ă suivre Ă lâĂ©gard...
Cet ouvrage a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© Ă titre dâoutil pĂ©dagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rĂ©daction...
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le transfert dâun RĂ©gime EnregistrĂ© Ăpargne Ătudes...
Article explorant la possibilitĂ© de reconnaĂźtre les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'Ătat Ă l'Ă©gard des...
MĂ©moire dĂ©posĂ© par la FCFA du Canada devant la Cour suprĂȘme Ă titre d'intervenante dans le renvoi sur la rĂ©forme du...
Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rÎle du Sénat en matiÚre de représentation des...
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