Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans lâaffaire Blaikie de 1979, la Cour doit rĂ©pondre Ă la question suivante : Les articles 7 Ă 13 de la Charte de la...
Archive
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
Il sâagit dâun pourvoi contre un arrĂȘt de la Cour dâappel de la Colombie-Britannique portant sur lâinterprĂ©tation de...
Loi sur le systÚme de justice pénale pour les adolescents (Analyse)
Il s'agit d'une analyse de la Loi sur le systÚme de justice pénale pour les adolescents entrée en vigueur en 2003....
Beaudoin c Canada (Ministre de la SantĂ© nationale et du Bien-ĂȘtre social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (RĂ©sumĂ©)
Dans cette affaire, la requĂ©rante demande lâannulation de la dĂ©cision rendue par la Commission dâappel des pensions...
Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais
Il s'agit d'une analyse de lâarticle 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba portant sur l'usage du français et de...
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – CommunautĂ©s linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
Cette ressource présente une analyse de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le...
Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
Charte canadienne des droits et libertĂ©s – Article 20 (RĂ©sumĂ©)
Lâarticle 20 de la Charte accorde le droit au public de communiquer et de recevoir des services dans la langue...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langue dâinstruction
Il s'agit d'une analyse portant sur lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Il s'agit de la...
Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
Cette ressource du centre de ressource en français juridique (CRFJ) présente une analyse des garanties...
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langues officielles du Canada
Cette ressource analyse l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 en présentant les droits...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario
Droit en matiÚre de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matiĂšre de droits dâauteur aux rĂ©alitĂ©s de l’Ăšre numĂ©rique (Commentaire)
Les avancĂ©es rapides de lâĂ©conomie numĂ©rique ont contribuĂ© Ă modifier la façon dont les consommateurs interagissent...
Ăviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du dĂ©partement de la Justice des Ătats Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (RĂ©sumĂ©) – La Cour suprĂȘme du Canada : le « consommateur moyen » est « crĂ©dule et inexpĂ©rimentĂ© »
En bref : Il n'est pas toujours facile de savoir si votre publicitĂ© donne une impression fausse ou trompeuse. Estâce...
Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (RĂ©sumĂ© / Commentaire) – La Cour suprĂȘme du Canada confirme que le critĂšre de la gestion centrale et du contrĂŽle s’applique aux fiducies
La Cour suprĂȘme du Canada a confirmĂ© quâune fiducie est rĂ©sidente du lieu oĂč elle prend ses dĂ©cisions en matiĂšre de...
La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)
Dans lâunivers des technologies de lâinformation, les rĂ©formes lĂ©gislatives importantes ne sont pas monnaie courante....
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'universitĂ© de...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (RĂ©sumĂ©) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privĂ©e et la libertĂ© dâexpression
La Cour suprĂȘme du Canada a rendu un jugement unanime Ă lâeffet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coĂ»ts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobiliĂšres
Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliÚres ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Attestation d’exactitude de traduction (ModĂšle d’acte)
Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme...
Attestation notariĂ©e de la copie conforme d’un Ă©crit (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un modĂšle dâattestation notariĂ©e de la copie conforme dâun Ă©crit. Ce document est inspirĂ© dâun...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints et Ă©poux (Guide) – Ontario
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux incluant les Lignes directrices facultatives en matiĂšre...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (RĂ©sumĂ©) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprĂȘme du Canada a rendu un arrĂȘt important confirmant les principes applicables Ă ...
Loi sur les pĂȘches (Article) – Les rĂšgles relatives Ă la protection de lâhabitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrĂ©es en vigueur dâimportantes modifications apportĂ©es Ă la Loi sur les pĂȘches (la «âLoiâ»)...
