Archive

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Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...

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Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...

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Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...

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Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...

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Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...

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Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...

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Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Présentation donnée par Maître Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...

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Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

La présente ligne directrice a pour but de guider les procureurs de la Couronne en ce qui a trait aux principaux...

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Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne fédérale de l’entrée en vigueur, le 9 août...

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Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne de la procédure à suivre à l’égard...

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Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...

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Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...

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Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...

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L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...

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Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Mémoire déposé par la FCFA du Canada devant la Cour suprême à titre d'intervenante dans le renvoi sur la réforme du...

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Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rôle du Sénat en matière de représentation des...

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Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La présente ligne directrice vise à informer les procureurs fédéraux de l’entrée en vigueur, le 23 octobre 2012, de la...

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Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie

Rapport de la deuxième délégation internationale d’avocates et avocats en Colombie.

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Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Cette ressource est un rapport d’observation du procès des présumés auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.

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« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Guide sur l'emploi du terme « juge ».

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Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...

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Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaître à ses...

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Lexique du droit des sûretés en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.

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Lexique du Tribunal de la concurrence

Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...

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Lexique sur les autres formes de prestation de services

Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des...