Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)
Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaĂźtre Ă ses...
Archive
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
Lexique sur les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lexique de la Loi sur le lobbying
Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le...
Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Convention de mĂ©diation familiale (ModĂšle d’acte)
Ce modĂšle dâacte est une convention de mĂ©diation familiale.  Les thĂšmes suivants sont abordĂ©s : lâentente de...
Chroniques de langue (Banque terminologique)
Utilisez cet outil pour trouver des articles oĂč lâon traite en profondeur de difficultĂ©s de la langue française, de...
La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)
La reconnaissance préalable de culpabilité englobe en fait plusieurs types de discussions, dont celles sur les...
Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence habituelle et la...
Bijuridisme et harmonisation : genĂšse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de prÚs la...
L’harmonisation de la lĂ©gislation fiscale fĂ©dĂ©rale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrÚs annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
L’harmonisation de la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en matiĂšre de faillite et d’insolvabilitĂ© avec le droit civil de la province de QuĂ©bec : quelques problĂ©matiques (Fascicule 8)
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministÚre de la Justice du Canada en ce qui concerne...
La crĂ©ation des mĂ©canismes de sĂ»retĂ© par le lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilitĂ© (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les rÚgles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
DĂ©sirĂ© Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
La Cour suprĂȘme du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intĂ©rĂȘt plutĂŽt rĂ©cent pour le bijuridisme est rĂ©vĂ©lateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprĂȘme du Canada depuis l’adoption du Code civil du QuĂ©bec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutÎt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait lâentreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en Ă©tait propriĂ©taire, ont...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a Ă©tĂ© inculpĂ© de voies de fait oĂč elle invoque la lĂ©gitime dĂ©fense. Avant le procĂšs, elle a Ă©tĂ© accusĂ© de...
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
LâaccusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© dâagression sexuelle. Plusieurs mois aprĂšs lâincident allĂ©guĂ©, la plaignante et une amie ont...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses niĂšces. Le juge du procĂšs a rejetĂ© la requĂȘte de...
Ătats-Unis d’AmĂ©rique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les Ătats-Unis d'AmĂ©rique ont engagĂ© des coĂ»ts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
