Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Archive
Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices
Présentation donnée par Maître Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à la communication présentée dans le cadre de l’Institut d’été de...
Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)
Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.
Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne fédérale de l’entrée en vigueur, le 9 août...
Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne de la procédure à suivre à l’égard...
Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis
La présente ligne directrice a pour but de guider les procureurs de la Couronne en ce qui a trait aux principaux...
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)
Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...
Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat
Mémoire déposé par la FCFA du Canada devant la Cour suprême à titre d'intervenante dans le renvoi sur la réforme du...
Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA
Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rôle du Sénat en matière de représentation des...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs fédéraux de l’entrée en vigueur, le 23 octobre...
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013
Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...
Lexique du droit des sûretés en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.