Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
Archive
Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé)
L’article 20 de la Charte accorde le droit au public de communiquer et de recevoir des services dans la langue...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction
Il s'agit d'une analyse portant sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de la...
Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario
Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)
Les avancées rapides de l’économie numérique ont contribué à modifier la façon dont les consommateurs interagissent...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »
En bref : Il n'est pas toujours facile de savoir si votre publicité donne une impression fausse ou trompeuse. Est‑ce...
Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies
La Cour suprême du Canada a confirmé qu’une fiducie est résidente du lieu où elle prend ses décisions en matière de...
La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)
Dans l’univers des technologies de l’information, les réformes législatives importantes ne sont pas monnaie courante....
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'université de...
Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)
Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme...
Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un...
Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario
Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux incluant les Lignes directrices facultatives en matière...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression
La Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime à l’effet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices
Présentation donnée par Maître Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à la communication présentée dans le cadre de l’Institut d’été de...
Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)
Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.
Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne fédérale de l’entrée en vigueur, le 9 août...
