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« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...

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« requête et motion » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.

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Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...

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Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...

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Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Ce texte porte sur l’article 16 et l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et fait une...

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...

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Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Ce texte aborde divers aspects des systèmes juridiques mixtes de Québec, Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël.

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Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...

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Le bilinguisme et les jugements (Article)

Ce texte examine la règle d’égale autorité des jugements publiés en anglais et en français par les tribunaux.

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L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Ce texte analyse la portée de l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés.

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L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Ce texte analyse la portée de l’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan présenté par...

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L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Ce texte du juge Renaud porte sur les différentes techniques à utiliser lors du contre-interrogatoire pour diminuer la...

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L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Ce texte porte sur les différentes techniques à utiliser pour diminuer la valeur probante d’un témoignage exprimé de...

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L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Ce texte évalue d’abord l’impact de l’arrêt Dunsmuir par rapport à l’équité procédurale. Il présente ensuite un...

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Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Ce texte examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les...

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Traite des personnes (Guide)

Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...

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Lexique sur la violence conjugale

Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.

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Lexique sur l’enquête préliminaire

Il s'agit d'un lexique portant sur les enquêtes préliminaires

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Lexique sur l’abus des personnes âgées

Il s'agit d'un lexique portant sur l'abus des personnes âgées

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Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...

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Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...

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« royauté » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « royauté ».

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« raisonnable » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « raisonnable ».

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« acte » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « acte ».

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« admission » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « admission ».