Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte est une convention de médiation familiale. Les thèmes suivants sont abordés : l’entente de...
Archive
Chroniques de langue (Banque terminologique)
Utilisez cet outil pour trouver des articles où l’on traite en profondeur de difficultés de la langue française, de...
Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrès annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
Désiré Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)
Cette ressources présente brièvement la situation propre aux juristes bilingues canadiens et réflexion sur le rôle...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...
Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications
Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service à la...
Lexique sur la conduite automobile
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)
Résumé de la décision AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, dans laquelle la Cour suprême traire de la validité du...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
