Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur. Il contient des termes juridiques essentiels au domaine tels que le brevet, le droit d’auteur, le droit de brevet, licence de droit d’auteur, marque de commerce et...

Lexicon on Intellectual Property in Copyright

This resource from the Centre de ressources en français juridique (CRFJ) is a bilingual lexicon on intellectual property rights. It contains legal terms essential to the field such as patent, copyright, patent right, copyright licence, trademark, and authorship...

Téléchargements et liens


Icône balance
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Domaines de droitPropriété intellectuelle
Type de ressourceLexiques