Lexique sur la protection du consommateur

2020

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la protection du consommateur

Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du consommateur.

Lexicon - Consumer Protection

This resource offers bilingual terms in relation to consumer protection.

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Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)
Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
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Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitContrats / Délits
Type de ressourceLexiques