Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Historique et contexte 

Le 13 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a demandé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays en raison des inquiétudes liées à la pandémie de COVID-19.[1] Suite à cette annonce, bon nombre de canadiens se sont précipités à annuler les billets d’avion qu’ils avaient réservés pour obtenir des remboursements. Mais pour plusieurs d’entre eux, ce processus ne s’est pas déroulé comme ils l’avaient espéré. Plusieurs compagnies aériennes ont déclaré qu’au lieu de procéder à des remboursements, elles allaient simplement fournir des crédits de voyage à leurs clients[2]. 

 

Est-ce un enrichissement injustifié? 

Dans le cadre d’une entrevue avec la CBC, l’avocat torontois Jeff Orenstein a dénoncé cette décision des compagnies aériennes, soulignant que les crédits de voyage n’ont pas la même valeur qu’un remboursement en espèces. Ce dernier a d’ailleurs expliqué que les compagnies aériennes n’offrent pas de garantie sur le prix des billets offerts par crédit de voyage. De plus, elles obligent les passagers à les réserver auprès d’une compagnie spécifique au lieu de pouvoir faire des recherches pour trouver le meilleur prix[3]. M. Orenstein a proposé qu’en n’offrant pas de remboursement en espèces, les compagnies aériennes s’enrichissent de façon injuste[4]. 

 

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