Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
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R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)
Cette décision a été traduite par des étudiants et étudiantes de l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme...
Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les dossiers impliquant...
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives
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Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)
Cet article présente la défense de non-responsabilité criminelle et illustre les tensions complexes entre justice,...
R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel FAITS En 2016, lors d’une opération policière...
Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 35 à 40 minutes en terminologie juridique sur les plaidoyers de culpabilité vous transporte au palais de...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes
Cette ressource offre un bref aperçu des expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes...
Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence
Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)
Ce projet de formation en ligne représente une initiative ambitieuse visant à rendre des ressources éducatives...
La formation des policières – Série d’articles
Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...