Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante? (Article de blogue)
Depuis les années 1970, des films cultes comme Le Parrain ont fasciné des générations entières. Ces récits...
Archive
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges...
Lexique sur la preuve
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 700 termes entourant la thématique de la...
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Les tribunaux de juridiction criminelle sont un secteur du système de justice où peu de données sont...
Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Un commerce lucratif de trafic d’organes et de traite des personnes aux fins de transplantation d’organes a...
R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel. FAITS Dans la nuit du 26 au 27...
Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)
Ce n’est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c’est la condamnation qui effraie, surtout lorsque...
R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 25 à 35 minutes vous transporte à Victoria dans un dossier d’agression sexuelle en milieu de travail....
John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En Saskatchewan,...
Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)
Cette décision a été traduite par des étudiants et étudiantes de l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme...
Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les dossiers impliquant...
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...