Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)
Bien que la Cour d’appel de l’Ontario ait reconnu le danger important et croissant de la violence familiale ainsi que...
Archive
Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)
Quand un couple se sépare, l’école que l’enfant fréquente peut devenir un sujet de conflits entre les parents. Ces...
La dilapidation involontaire (Article de blogue)
En Alberta, la Family Property Act, RSA 2000 c F-4.7 (« FPA ») régit la répartition des biens lorsque des époux ou des...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale (ODVF) par tous les praticiennes...
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Ce document propose des questions de dépistage de la violence familiale à poser à votre clientèle. Il est recommandé...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)
Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...
Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)
Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de...
Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)
Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences...
Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS À la fin d’un mariage de trois...
Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie entourant les...
Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...
Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un modèle de prestation de services dont la portée est limitée rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue...
Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Accord de séparation (Modèle d’acte)
Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...