Délits intentionnels en droit de la famille

Cette ressource propose une synthèse claire et pratique des principaux délits intentionnels susceptibles de survenir dans les contextes de droit de la famille, particulièrement en matière de violence conjugale. Elle présente les éléments constitutifs des voies de fait, de la batterie, des troubles mentaux infligés délibérément et du nouveau délit de violence entre partenaires intimes reconnu par la Cour suprême du Canada. Elle met également en lumière la répartition des compétences entre les tribunaux ontariens et les défis procéduraux, notamment dans les régions sans tribunal unifié de la famille. En s’appuyant sur la jurisprudence récente et phare, cette ressource insiste sur l’importance de plaidoiries précises et détaillées pour établir ces recours délictuels. Elle constitue un outil essentiel pour les praticien·nes souhaitant enrichir leur analyse juridique et mieux répondre aux situations où les recours législatifs traditionnels ne suffisent pas à refléter la gravité des atteintes subies.