Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires. S’il est adopté, le projet de loi 47 modifiera la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (ci-après « LNE ») et la Loi de 1995 sur les relations de travail (ci-après « LRT ») afin d’abroger bon nombre des changements mis en œuvre par l’ancien gouvernement libéral par l’entremise du projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Les lecteurs d’Au Point se souviendront des aspects les plus importants du projet de loi 148, qui a reçu la sanction royale en novembre 2017 et qui prévoyait une augmentation importante du salaire minimum ainsi que des règles de salaire égal pour un travail égal en vertu de la LNE. Le projet de loi 148 facilitait également l’accès à la médiation-arbitrage d’une première convention collective, ainsi que l’accréditation fondée sur les cartes d’adhésion en vertu de la LRT (voir « Mise à jour sur le projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois » et « Projet de loi 148 – La Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois»). 

 

 

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